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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE ACTIONS
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MOBICARE SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICARE SYSTEM
SANTE ACTIONS, SARL

Numéro de dépôt :
3899255
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/02/2022
MOBICARE SYSTEM de SANTE ACTIONS

Présentation de la marque MOBICARE SYSTEM

Déposée le 21 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE ACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MOBICARE SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTE ACTIONS domicilié(e) 96 Rue Porta - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 958 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.

La marque MOBICARE SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICARE SYSTEM est expirée depuis le 21 février 2022.

SANTE ACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Oncomed , Alitarn , SANTE ACTIONS , Horsefood


SANTE ACTIONS, SARL - 96 Rue Porta - 81000 - ALBI - France - SIREN 414958918


DECOUVERTES & DROIT - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; , équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.